L’outil pratique pour maîtriser simplement les dernières évolutions.
Cet ouvrage réunit en un seul document les articles du Code des marchés publics, les textes annexes et les commentaires des auteurs.

> Chaque article est analysé au regard de la pratique et des textes complémentaire au code.
> A chaque article est associée la circulaire d’application dont les extraits les plus significatifs sont reproduits.
> Commentaires concis permettant d’apprécier la valeur de l’article ainsi que sa portée juridique et pratique.

Quatrième édition enrichie :
> Nombreux tableaux
> Schémas de procédure pour maitriser les étapes-clés
> Table de concordance entre les codes 2006 et 2009 pour identifier toutes les évolutions

Code commenté des marchés publics
Nicolas Charrel et Michel Guibal
4^e édition 2011
Réf. Commande : 112831

> Champ d’application et principes fondamentaux : Définitions, exclusions, dispositions spécifiques…
> Dispositions générales : Détermination des besoins, spécifications techniques, coordination, groupement de commandes et centrale d’achats, documents constitutifs, clauses…
> Passation des marchés : Composition de la commission d’appel d’offres, seuils, règles générales…
> Exécution des marchés : Régime financier, dispositions relatives à la sous-traitance…
> Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
> Dispositions diverses
> Dispositions applicables aux collectivités d’outre-mer