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Les textes officiels et la jurisprudence
" CCAG des marchés publics " détaille les clauses de tous les cahiers des charges types existants et vous fournit les textes pour vous en faciliter l'utilisation : décrets, lois, doctrine administrative et professionnelle et toute la jurisprudence applicable.
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CCAG des marchés publics
Pour une sécurité maximale dans la rédaction et le suivi de vos marchés
Une méthodologie pour rédiger facilement vos marchés
Organisé de manière thématique, l'ouvrage présente les éléments communs à tous les CCAG : prix, sous-traitance, assurances, garanties, délais… Pour chaque thème, l'ouvrage fournit :
• Un exposé synthétique de l'état du droit.
• Des tableaux synoptiques pour visualiser d'un coup d'oeil l'ensemble de la réglementation applicable.
• L'intégralité des cahiers des charges types par catégorie de marchés.
• Les différentes rédactions de clauses par type de CCAG.
• L'ensemble des textes susceptibles d'expliquer une clause et d'en faciliter l'utilisation : réponses ministérielles, doctrine administrative et professionnelle…
• La jurisprudence correspondant à chacun des thèmes traités.
Être à jour en permanence
• ses 4 mises à jour par an vous garantissent une information fiable en permanence.
• un CD-Rom de modèles-types mis à jour chaque fois que l'actualité l'exige.
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