NOUVEAUTÉ. Complément territorial, 5 fois par an, vous propose une veille juridique et jurisprudentielle pour connaître l’essentiel de la réglementation, des chroniques pour en savoir plus sur votre environnement juridique, des commentaires de jurisprudence pour en identifier les impacts sur votre quotidien et prévenir les contentieux.
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Code général des collectivités territoriales
Agissez en toute sécurité en maîtrisant une réglementation en constante mutation !
Code général des collectivités territoriales regroupe dans un ouvrage unique, les textes officiels applicables aux communes et à leurs groupements, aux départements, aux régions et à la coopération locale.
Indispensable pour votre action locale, il réunit :
- La partie législative dans son intégralité, constamment mise à jour depuis sa parution en 1996 ;
- La partie réglementaire, tant attendue, dans son intégralité (parue au Journal officiel le 9 avril 2000). Ainsi tous les textes d'application auparavant épars dans votre documentation sont désormais codifiés, annotés et indexés pour faciliter votre travail au quotidien.
Chaque article du CGCT bénéficie :
- d'annotation (textes d'origine, textes d'application…),
- et de commentaires d'experts : analyse de la valeur juridique des règles au regard de la jurisprudence administrative, civile, pénale et financière la plus récente, avis sur les difficultés d'interprétation…
Être à jour en permanence
- Une information toujours fiable grâce à l'envoi, 4 fois par an, de mises à jour actualisant votre information
Des auteurs de renom
Sous la direction scientifique d'Hélène Pauliat,
- Clotilde Deffigier,
- Vincent Dussart,
- Jean-François Lachaume,
- Francis Mallol.
Abonnez-vous et retrouvez le contenu de votre ouvrage à actualisation sur editionsdumoniteur.com
(moteur de recherche performant, compléments éditoriaux et lettre d'information personnalisable).
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