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NOUVEAUTÉ. Avec Complément Urbanisme, vous disposez cinq fois par an d’une veille juridique et jurisprudentielle pour connaître l’essentiel de l’évolution réglementaire et des articles de fond pour sécuriser vos opérations.
Être à jour en permanence
- le choix d'un classement par fiche thématique facilite l'accès à cette matière complexe à maîtriser.
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Code pratique de l'urbanisme
L'ouvrage pour suivre au mieux l'entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme
Avec son approche et une structure inédite de l'ensemble des textes concernant l'urbanisme, le " Code pratique de l'urbanisme " est constitué d'un seul classeur à mises à jour semestrielles.
À jour de la dernière réforme.
Pour faciliter la consultation du Code de l'urbanisme, dont la logique purement juridique le rend parfois difficile d'accès, nous avons regroupé les articles de manière thématique.
Ainsi, juriste ou non, vous trouverez en un temps record la règle applicable aux cas qui vous préoccupent.
Chaque article fait l'objet d'annotations, outils d'approfondissement de la recherche, et de commentaires des auteurs (avis sur la valeur juridique des règles, remarques et conseils pratiques pour leur mise en œuvre).
L'ouvrage rassemble tous les articles du code, quelle que soit leur origine (partie législative ou réglementaire) ainsi que l'ensemble de la réglementation applicable (textes réglementaires et arrêtés, textes d'application, doctrine d'auteur et doctrine administrative, jurisprudence).
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