Délégation de service public
Maîtriser et réussir toutes les étapes de la vie d'une délégation de service public

" Délégation de service public " vous guide étape après étape dans la passation, la rédaction, le contrôle et les contentieux des contrats de délégation de service public.

Après avoir défini les divers éléments qui constituent une délégation de service public et les différents types de délégation, l'ouvrage en suit la chronologie, de la procédure de délégation jusqu'à la fin du contrat, pour finir sur les litiges qu'une délégation peut engendrer.

Une présentation commune à toutes les thématiques traitées permet différents niveaux de lecture rapide : un résumé " Ce qu'il faut retenir ", les " Mots clés " et la liste des articles de code et des textes législatifs, réglementaires et administratifs qui encadrent la matière.

Visant l'exhaustivité, " Délégation de service public " présente aussi les règles comptables, fiscales et financières applicables aux délégations de service public.

Le CD-Rom MAC/PC vous propose près de 30 modèles et exemples de contrats, de cahiers des charges et de règlements du service.

Être à jour en permanence

• 4 fois par an, vous recevez, une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle sur les DSP.
• Une mise à jour annuelle vous fournit les fiches et les tables modifiées par l'actualité de l'année.